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Le 12 juin 2024, le gouvernement portugais a approuvé un projet de loi accordant une exemption de la taxe municipale sur les transferts de propriété (IMT) et du droit de timbre (Imposto do Selo) aux primo-accédants âgés de moins de 35 ans lors de l’achat de leur premier logement permanent au Portugal.
Cette mesure vise à encourager les primo-accédants en réduisant les taxes liées à l’achat de leur premier logement permanent.
L’exemption de l’IMT n’est pas automatique. Pour en bénéficier, les primo-accédants doivent remplir certaines conditions :
- Achat d’une villa individuelle ou d’un autre bien immobilier situé dans une copropriété (par exemple, maison de ville ou appartement) destiné à être une résidence permanente
- Le prix d’achat maximum pour bénéficier de l’exemption totale est de 316 772 €. Ce chiffre est défini par le barème de l’IMT et correspond au 4ème échelon.
- Si le prix d’achat se situe entre 316 772 € et 633 453 €, une exemption partielle des taxes sera accordée.
- Aucun avantage fiscal n’est prévu pour les achats supérieurs à 633 453 €.
- Il doit s’agir du premier achat d’un bien immobilier en tant que résidence permanente
- L’acheteur doit être âgé de moins de 35 ans à la date de l’achat
- Au cours de l’année d’achat, l’acheteur ne doit pas être enregistré comme “dépendant” (c’est-à-dire ne pas dépendre financièrement de ses parents)
- L’acheteur ne doit pas avoir possédé de biens immobiliers dans les trois années précédant l’achat
L’exemption sera annulée si :
- Le bien immobilier acheté n’est pas utilisé comme résidence permanente dans les 6 mois suivant l’achat
- Le bien immobilier acheté ne reste pas la résidence permanente de l’acheteur pendant 6 ans à compter de la date d’achat
Le gouvernement prévoit également d’appliquer une exemption de droit de timbre (imposto do selo). Celle-ci n’est applicable que pour un prix d’achat inférieur à 316 772 €. Si le prix d’achat du bien immobilier est supérieur à 316 772 €, la taxe est due sur les montants supérieurs à cette valeur.
Les économies sont importantes. En prenant l’exemple d’un bien immobilier acheté 300 000 €, un primo-accédant économisera 13 377 € en IMT et Imposto do Selo, soit environ 4,5 % du prix d’achat.
Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur le 1er août 2024.